Politique de confidentialité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la société Agence AmbiTion, société par actions simplifiées au capital de 10,00 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro Lyon B 919 798 124, dont le siège social est situé au 47 rue de la Claire, 69009, représentée par son représentant légal(ci-après « l’Agence »), et, d’autre part, le Client dont l’identité et les coordonnées sont détaillées sur le devis auquel les présentes Conditions Générales sont annexées (ci-après « le Client ») (ci-après ensemble « lesParties »).

ETANTPRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

L’Agence fournit des prestations dans le domaine de la communication digitale, et notamment des services de promotion de produits/services par le biais d’influenceurs (macro, micro, nano), de création de contenus, de community management ou encore d’événementiel (les Prestations).

Le Client a sollicité l’Agence afin de lui confier des Prestations, détaillées au Devis auquel sont annexées les présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît qu’il a décidé de s’engager pour la réalisation desdites Prestations, conformément aux présentes Conditions Générales. L’acceptation du Devis par l’ensemble des Parties (manifestée pour le Client par l’apposition de sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » sur le Devis) entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

EN CONSIDÉRATION DE QUOI, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS :

Au sein des présentes Conditions Générales, les termes et expressions ci-après auront les définitions suivantes :

• « Contrat     » : l’ensemble contractuel formé entre les Parties par les présentes     Conditions Générales, le Devis auquel elles sont annexées et les     éventuelles conditions particulières annexées à cet ensemble.
• «     Prestations » : les prestations dont la réalisation est     demandée par le Client au titre du Contrat, parmi celles listées en Annexe     1 des présentes Conditions Générales.
• « Prix » : le     prix des Prestations, calculé selon les modalités définies à l’Article 7     ci-après.
• « Devis » : le     document récapitulant les Prestations objet du Contrat et indiquant le     Prix convenu par les Parties, auquel sont annexées les présentes     Conditions Générales.
• « Contenu   Agence AmbiTion » : tout contenu créé, développé ou mis à     disposition par l’Agence ou un quelconque tiers sous-traitant de cette     dernière (à l’exception des Influenceurs) pour les stricts besoins de     l’exécution des Prestations, quelle que soit la nature de ce contenu (texte,     image, vidéo, infographie, bande son, etc.).
• « Contenu     Influenceur » : tout contenu créé, développé ou mis à     disposition par un ou plusieurs Influenceur(s) pour les besoins de     l’exécution des Prestations, quelle que soit la nature de ce contenu     (texte, image, vidéo, infographie, bande son, etc.).
• « Contenu     Client » : tout contenu créé, développé ou mis à     disposition par le Client ou un quelconque tiers sous-traitant de ce     dernier (à l’exception de l’Agence, des sous-traitants de l’Agence et des     Influenceurs) pour les besoins de l’exécution du présent Contrat, quelle     que soit la nature de ce contenu (texte, image, vidéo, infographie, bande     son, etc.).

Ces termes etexpressions peuvent être employés aussi bien au singulier qu’au pluriel.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT :

Le Contrat apour objet de définir la nature des Prestations, les conditions de réalisationde ces dernières, le Prix, et plus généralement les droits et obligationsrespectifs des Parties dans la cadre de la réalisation des Prestations.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS – INTÉGRALITÉ:

Au sein duContrat, les différents documents auront l’ordre de prévalence suivant :

1. Le Devis     ;
2. Les  présentes Conditions Générales ;
3. Les conditions particulières, à condition d’avoir été dûment signées et datées     par l’ensemble des Parties ;
4. Les     conditions générales d’achat du Client ci-annexées, le cas échéant, sous     réserve d’accord exprès des Parties en ce sens.

En cas decontradiction ou de conflit d’interprétation entre une ou plusieursstipulations figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document derang supérieur prévaudra.

Aucune annotation manuscrite du Client sur le Devis ou sur tout autre document duContrat n’aura de valeur contractuelle entre les Parties, sauf accord écrit desParties sur ladite annotation.

Le Contrat ainsi constitué traduit et exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties quant à l’objet défini à l’Article 2. Tout autre document est expressément exclu du périmètre contractuel.

ARTICLE 4 – DUREE :

Le Contratentrera en vigueur à la date de sa dernière signature par l’ensemble desParties, et le restera jusqu’à exécution complète des obligations de chacune des Parties.

La réalisationdes Prestations débutera à réception du Devis par l’Agence, retourné daté etsigné par le Client. Par conséquent, les Influenceurs proposés par l’Agence neseront contactés par cette dernière pour la campagne publicitaire qu’aprèsréception du Devis signé.

Les Partiespourront le cas échéant convenir ensemble d’un calendrier de réalisation desPrestations, à intégrer au Devis. Aucune modification de ce calendrier nepourra avoir lieu par la suite, sauf commun accord des Parties manifesté par unavenant écrit signé par l’ensemble des Parties.

ARTICLE 5 – RÉALISATION DES PRESTATIONS :

1. Devis

L’Agenceadressera au Client un Devis établi sur la base de l’expression des besoins dece dernier, et plus généralement des échanges précontractuels (écrits et oraux)entre les Parties.

Le Devis estune offre soumise à l’acceptation du Client. Cette offre est valable un (1)mois à compter de son émission.

A compter desa signature par le Client, le Devis constituera l’unique référentiel faisantfoi entre les Parties pour l’évaluation de la nature, de la portée, la qualitéet la conformité des Prestations, ainsi que pour le Prix.

Le Client estdonc tenu de faire connaître par écrit à l’Agence toutes ses réserves etdemandes complémentaires préalablement à sa signature du Devis. Un autre Devissera alors émis par l’Agence pour tenir compte de ces réserves et/ou demandescomplémentaires, qui annulera et remplacera le Devis initial.

1. Modification

A la demandedu Client, le périmètre initial des Prestations pourra être modifié, sousréserve des conditions qui suivent.

Le Clientdevra d’abord faire parvenir à l’Agence une demande écrite intégrant lanouvelle expression de ses besoins ainsi que toute information et tousdocuments nécessaires à l’étude de sa demande. L’Agence s’engage à étudiercette nouvelle demande et à réaliser une étude de faisabilité dans lesmeilleurs délais.

L’Agencepourra, à son entière discrétion (et sans y être en aucun cas obligée),proposer au Client un nouveau Devis intégrant les nouvelles Prestations, ainsique le nouveau Prix et le nouveau calendrier prévisionnel des Prestations lecas échéant.

Ce nouveauDevis n’aura de valeur contractuelle entre les Parties qu’à la condition et àpartir du moment où il aura été accepté par le Client et daté et signé parl’ensemble des Parties. Il annulera et remplacera dans ce cas le Devis initialau sens et pour les besoins des présentes Conditions Générales.

1. Recette

L’Agencenotifiera le Client par écrit de la fin de l’exécution des Prestations, et àcette occasion enverra au Client les Contenus Agence AmbiTionet les contenusInfluenceurs pour validation, le cas échéant (Prestations de création decontenus). Il appartiendra alors au Client de procéder à la validation desPrestations effectuées, et de faire connaître par écrit à l’Agence toutes lesréserves générales et spécifiques qu’il aurait quant à la conformité de cesPrestations vis-à-vis du Devis.

Si dans undélai de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de la notificationmentionnée au paragraphe précédent, aucune réserve n’a été reçue par l’Agence,les Prestations seront réputées acceptées sans réserve par le Client, demanière irréfragable.

Pour la bonnemise en œuvre des deux paragraphes précédents, l’Agence s’engage à mettre àdisposition du Client, à première demande écrite de ce dernier (à intervenirdans le délai de cinq (5) jours ouvrés susmentionné), les informationsnécessaires pour permettre au Client d’évaluer la conformité au Devis desPrestations effectuées.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES :

1. Obligations     du Client

Le Clients’engage à :

• Définir     son besoin et communiquer à l’Agence ses exigences et contraintes en des     termes précis, spécifiques et actionnables pour la réalisation des     Prestations.
• Fournir à     l’Agence, dans les meilleurs délais, l’ensemble des Contenus Client, et     plus généralement l’ensemble des informations, documentations, données,     cahier des charges et fichiers éventuellement nécessaires à la réalisation     des Prestations.
• Coopérer     activement et s’assurer de la coopération de l’ensemble de ses employés et     sous-traitants autres que l’Agence aux fins de la bonne réalisation des     Prestations.
• Assurer     la coordination de l’Agence et de ses employés et autres sous-traitants     éventuellement impliqués ou mobilisés pour la réalisation des Prestations,     le cas échéant.
• Respecter     le calendrier des Prestations tel qu’éventuellement fixé au Devis entre     les Parties, ainsi que l’ensemble des obligations mises à la charge du     Client dans le cadre de ce calendrier.
• Informer     l’Agence des difficultés rencontrées durant la réalisation des Prestations     et qui seraient susceptibles d’avoir un impact quelconque sur la     réalisation des Prestations.
• Suivre     les recommandations de l’Agence.
• Procéder     au paiement du Prix dans les conditions et délais définis à l’Article 7     ci-après.

1. Obligations     de l’Agence

L’Agences’engage à :

• Réaliser     les Prestations conformément au Devis.
• Fournir     un conseil loyal et éclairé au Client, dans la limite de ses compétences     et ressources humaines et techniques, ainsi que des informations     effectivement communiquées par le Client sur ses besoins et contraintes.
• Coopérer     avec le Client en vue de la bonne réalisation des Prestations.
• Allouer     le personnel compétent et les ressources humaines et matérielles     nécessaires en vue d’une réalisation des Prestations conforme au Devis, en     ce compris en sélectionnant et proposant au Client des Influenceurs («     castings » – Prestations d’influence)
• Réaliser     les Prestations dans le respect des lois et règlementations applicables à     la réalisation des Prestations, en particulier pour ce qui concerne la     création et la mise à disposition des Contenus Agence AmbiTion.

Il est entenduque l’ensemble des obligations de l’Agence au titre du Contrat constituent desobligations de moyens et non pas des obligations de résultat.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES :

1. Prix

Le Prix estfixé d’un commun accord par les Parties. Le détail du Prix est stipulé dans leDevis.

Par dérogationà l’article 1223 du Code civil, les Parties conviennent qu’aucune réduction duPrix ne pourra être acceptée par l’Agence à titre de sanction de l’inexécutionou de la mauvaise exécution des Prestations, sauf sur décision définitive del’autorité judiciaire compétente.

Saufdisposition contraire du Devis, les frais de missions (en ce compris, mais sanss’y limiter, les frais exposés pour l’hébergement, les déplacements et larestauration des personnels de l’Agence et/ou des Influenceurs, ainsi quel’achat/location et le transport de matériel le cas échéant) sont à la chargedu Client, en sus du prix des Prestations et seront facturés aux frais réels etsur justificatifs.

1. Modalités     de facturation
2. Conditions     communes à la facturation de toutes les Prestations

Le montant desfactures hors taxes sera majoré des taxes en vigueur à la date de facturation.

L’Agencepourra exiger le versement d’une provision ou d’un acompte en début dePrestation, quelle que soit la nature de la Prestation.

1. Conditions     spécifiques aux Prestations de création de contenus (Contenus WOÔ)

LesPrestations impliquant la création ou la mise à disposition de Contenus WOÔseront facturées, pour la partie de la Prestation consistant dans cettecréation ou mise à disposition, à la date de recette telle que définie àl’Article 5.3.

1. Conditions     spécifiques aux Prestations d’influence et d’événementiel

LesPrestations d’influence et d’évènementiel font l’objet d’une facture d’acompted’un montant de 40% du prix fixé dans le Devis. Les Prestations correspondantesne pourront débuter qu’après paiement intégral de la facture d’acompte.

Le solde de laPrestation est facturé à la clôture de la campagne, matérialisée par la remisedu compte-rendu de la campagne (qui vaut recette au sens de l’Article 5.3ci-avant).

1. Conditions     spécifiques aux Prestations de community management

LesPrestations de community management sont facturées mensuellement, étantconvenu que le montant total indiqué au Devis pour les Prestationscorrespondantes sera réparti par parts égales sur le nombre de moisd’engagement.

1. Conditions     spécifiques aux Prestations « marque blanche »

LesPrestations « marque blanche », consistant dans la mise à disposition d’uneplateforme événementielle, associée le cas échéant à une licence d’accès àcertaines bases de données de l’Agence, feront l’objet d’une facturationmensuelle égale à la redevance stipulée au Devis.

1. Conditions     spécifiques aux Prestations d’achat média

LesPrestations impliquant l’achat d’espaces publicitaires par l’Agence pour lecompte du Client sont exécutées sous le régime du mandat tel que stipulé àl’Article 11 ci-après, et font l’objet d’une ligne de facturation distinctecorrespondant à la rémunération de ce mandat.

La facturationde la rémunération de l’Agence en qualité de mandataire est à distinguer dupaiement des achats d’espaces publicitaires exécutés par l’Agence en cettequalité auprès des supports et régies publicitaires concernés.

En sa qualitéde mandataire, il est néanmoins convenu que l’Agence procédera pour le comptedu Client au paiement des factures émises par les supports et régies. Pour cefaire, l’Agence adressera au Client un compte rendu final (et, si la campagnedure plus d’un (1) mois, des comptes rendus intermédiaires mensuels)récapitulant les achats d’espaces publicitaires exécutés pour le compte duClient dans le cadre de la campagne. Les comptes rendus indiqueront le montanttotal cumulé du prix de ces espaces publicitaires, tel que facturé par lessupports et régies concernés. La facture au réel sera émise à la fin de lacampagne concernée, matérialisée par la remise du compte-rendu final de lacampagne (qui vaut recette au sens de l’Article 5.3 ci-avant), si toutefois lebudget prévu pour les achats médias n’a pas été entièrement utilisé.

Dans un soucide clarté, il est précisé que les comptes rendus mentionnés au paragrapheprécédent ne sont pas des factures de l’Agence.

1. Modalités     de paiement

Toute factureest payable par virement bancaire sur le compte indiqué sur la factureconcernée.

Sauf mentioncontraire expresse dans le Devis, le paiement des factures devra intervenirdans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de lafacture correspondante.

Ainsi, et saufdélai de paiement supplémentaire accordé expressément par écrit signé del’Agence, tout retard de paiement à l’échéance entrainera de plein droitl’application d’intérêts calculés selon le paragraphe suivant, ainsi quel’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais derecouvrement.

Le taux desintérêts de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque CentraleEuropéenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10points (conformément à l’article L. 441-6 alinéa 3 du Code de commerce). Cesintérêts de retard courront à compter du lendemain de la date d’échéance de lafacture impayée.

L’indemnitéforfaitaire pour frais de recouvrement est due pour chacune des factures payéesen retard. Si les frais de recouvrement effectivement engagés par l’Agence sontsupérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinetde recouvrement externe, une indemnisation complémentaire pourra être imposéeau client, à concurrence du montant réel de ces frais effectivement engagés.L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture àl’échéance et quelle que soit la durée du retard. Le montant de l’indemnitén’entre pas dans la base de calcul des intérêts de retard.

Toutecontestation relative à une facture doit être communiquée à l’Agence parlettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours àcompter de la date d’émission de ladite facture ; passé ce délai, le Clientcomprend et reconnaît qu’il ne pourra plus se prévaloir d’une quelconquecontestation de la facture (délai de forclusion).

ARTICLE 8 – RESILIATION :

1. Résiliation     pour faute

Toutmanquement d’une Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre duprésent Contrat, non réparée dans un délai de dix (10) jours à compter de lanotification de ce manquement par l’autre Partie par lettre recommandée avecaccusé de réception, entraînera de plein droit la résiliation des ConditionsGénérales sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels cette autre Partiepourrait prétendre.

La résiliationsera acquise de plein droit à la date d’expiration du délai de dix (10) joursprécité.

Les Partiesreconnaissent que la réalisation des Prestations trouve son utilité au fur et àmesure de l’exécution réciproque du Contrat. La résiliation du Contrat nesaurait donc valoir que pour l’avenir, et n’ouvrira droit à aucun remboursementau profit du Client pour la fraction déjà exécutée des Prestations.

La résiliationdu Contrat n’affectera ni les clauses relatives au règlement des différends, nicelles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles que (sansque cette liste soit limitative) les clauses de confidentialité et denon-concurrence éventuelles.

1. Résiliation     amiable

Les Partiespourront par ailleurs convenir de résilier le présent Contrat à tout moment,d’un commun accord.

Dans le cas oùle Client serait à l’initiative d’une telle résiliation amiable, l’Agence seréserve le droit discrétionnaire d’accéder ou non à la demande du Client etinformera le Client des conditions financières dans lesquelles la résolutionamiable pourra être envisagée.

En toutehypothèse :

• La     résiliation amiable ne sera acquise qu’à la date de signature par     l’ensemble des Parties d’un écrit précisant les causes de la résiliation     amiable et les conditions financières de cette dernière.
• Toute     Prestation achevée à la date de résiliation sera intégralement facturée     conformément à son prix tel qu’indiqué au Devis, et le Client sera tenu de     son parfait paiement.
• Pour les     Prestations non achevées et en cours de réalisation à la date de     résiliation, la facturation sera effectuée au prorata de l’avancement de     la Prestation en question, et comprendra en toute hypothèse les frais de     gestion de projet mobilisés, l’ensemble des frais déjà engagés pour le     compte de la Prestation quand bien même ces derniers ne trouveraient pas     encore leur utilité dans ladite Prestation, ainsi qu’une indemnité     forfaitaire de 15% du montant initial du Devis à titre de dommages et     intérêts pour résiliation anticipée.
• La     résiliation du Contrat n’affectera ni les clauses relatives au règlement     des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de     résolution, telles que (sans que cette liste soit limitative) les clauses     de confidentialité et de non-concurrence éventuelles.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE :

L’exécution detout ou partie des obligations stipulées au présent Contrat pourra êtresuspendue si l’une des Parties se trouve affectée par un cas de force majeure.Dans cette hypothèse, la Partie affectée devra notifier par écrit l’autrePartie de l’existence dudit cas de force majeure. Cette notification entrainerala suspension de l’exigibilité des obligations concernées pendant le délaimentionné au courrier de notification, étant précisé que ce délai courra àcompter de la réception de ce courrier et ne pourra en aucun cas excéder un (1)mois.

Aucune Partiene pourra être tenue pour responsable du défaut d’exécution d’une ou plusieursobligation(s) stipulée(s) au présent Contrat, dans la mesure où ce défautd’exécution aurait pour cause un cas de force majeure.

Si le cas deforce majeure persiste à l’issue du délai d’un (1) mois susvisé, la Partie laplus diligente pourra notifier à l’autre Partie la résiliation des présentes.Par dérogation à l’Article 8 ci-avant, la résiliation prendra effet au jour deréception de la notification, et en toute hypothèse aucune somme versée par leClient ne pourra être remboursée par l’Agence.

La résiliationvisée au paragraphe précédent ne vaudra que pour l’avenir, les Parties écartantde façon générale toute possibilité de résolution conventionnelle desConditions Générales.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

1. Contenus     WOÔ et Contenus Influenceur

L'Agenceconcède au Client une licence des droits de représentation portant sur lesContenus WOÔ et les Contenus Influenceur afférents aux Prestations, àl’exception des fichiers de production et des sources, dans les conditionsprévues dans le Devis.

Par « droitsde représentation », sont entendus :

• Le droit     de représentation des Contenus WOÔ et des Contenus Influenceur concernés,     à savoir le droit de publier, projeter, diffuser, mettre en ligne, mettre     à disposition, partager, relayer, communiquer ou envoyer tout ou partie     des Contenus WOÔ et des Contenus Influenceur concernés, auprès de tout     tiers et de tout public, par les moyens et sur les supports expressément     stipulés au Devis uniquement, et sous réserve, dans le cas des Contenus     Influenceur, de mentionner à chaque acte de représentation le nom ou     l’identifiant de réseau social (tel que par exemple le nom d’utilisateur     Twitter démarrant par « @ ») de l’Influenceur concerné.

Il est entenduque la représentation des Contenus dans le cadre d’opérations d’achats média(diffusion payante de contenus « sponsorisés » sur les Réseaux sociaux)financées par le Client n’est pas prévue par la licence sauf rémunérationdistincte prévue, le cas échéant, dans le Devis pour ce type d’opérations, enfonction de la portée, du territoire et du budget de l’opération.

Le Clientcomprend et accepte que les droits susvisés n’incluent pas le droit de modifierles Contenus WOÔ et les Contenus Influenceurs, sauf accord écrit spécifique del’Agence, ce dans un souci de respect du rendu communément agréé par le Clientet l’Agence.

De même, leClient comprend et accepte que toute demande d’utilisation autre que cellestipulée au Devis fera l’objet d’un devis additionnel et donc d’une facturesupplémentaire.

Cette licenceest concédée à titre exclusif et strictement personnel, pour la durée de lalicence telle que prévue ci-dessous et sans préjudice du droit de l’Agence deréutiliser les Contenus Agence AmbiTionet les Contenus Influenceur concernéspour les communiquer à ses autres clients actuels et futurs à titre d’exemple.

Elle estconcédée pour tous pays et pour une durée de douze (12) mois à compter de lavalidation de chacun des Contenus Agence AmbiTionet des Contenus Influenceurconcernés respectivement, sauf mention contraire dans le Devis ou dans toutautre contrat d’application.

La licencen’entrera en vigueur qu’à compter de la date de parfait paiement par le Clientde l’ensemble des factures afférentes aux Prestations correspondantes. Elle estpar ailleurs conditionnée à ce parfait paiement et sera de plein droit annuléeen cas d’incident ou de contestation ultérieur(e) affectant ce paiement.

La cession auClient des fichiers de production et des sources pourra être organisée via lasignature d’un avenant écrit, daté et signé par l’ensemble des Parties,moyennant une rémunération complémentaire à fixer dans l’avenant.

1. Contenus     Client

Le Clientconcède à l’Agence une licence d’utilisation des Contenus Client utilisés dansle cadre des Prestations, pour les besoins de l’exécution de ces Prestations.

Responsabilitédu Client

Cette licencecouvre :

• Le droit     de reproduction des Contenus Client concernés, à savoir le droit de     copier, imiter, modifier, transposer, traduire, adapter, augmenter,     couper, intégrer, numériser, dupliquer et/ou imprimer tout ou partie des     Contenus Client concernés, par tous moyens connus ou inconnus à la date du     Contrat.
• Le droit     de représentation des Contenus Client concernés, à savoir le droit de     publier, projeter, diffuser, mettre en ligne, mettre à disposition,     partager, relayer, communiquer ou envoyer tout ou partie des Contenus     Client concernés, auprès de tout tiers et de tout public, par tous moyens     connus ou inconnus à la date du Contrat.

Elle estconcédée à titre non exclusif, gratuit, pour tous territoires et pour la duréedes droits d’auteur patrimoniaux sur chacun des Contenus Client concernésrespectivement.

Le Clientgarantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires pour concédercette licence, et de façon générale pour l’exploitation des Contenus Client. Ils’engage à ce titre à tenir l’Agence indemne de toute contestation, réclamationou action d’un quelconque tiers ainsi que de toute sanction d’une quelconqueautorité ou juridiction, qui aurait pour fondement, cause ou originel’utilisation des Contenus Client par l’Agence conformément au Contrat.

10.3. AUTRES DROITS ET CONTENUS PROTÉGÉS

Tous droitsnon expressément cédés au titre de l’Article 10.1 ci-avant sont entendus commeréservés par l’Agence. Cela inclut notamment les droits de l’Agence sur sesmarques, logiciels, dessins et modèles, œuvres de l’esprit et bases de données(en ce compris, mais sans s’y limiter, ses bases de données d’Influenceurs, deprospects et d’utilisateurs).

S’agissant desbases de données, celles-ci pourront être rendus accessibles au Clientmoyennant l’octroi par écrit d’une licence à négocier et conclure entre lesParties, qui fixera notamment la durée, le volume et les modalités del’exploitation autorisée, ainsi que le montant de la rémunération, dans lecadre notamment des Prestations en marque blanche.

ARTICLE 11 – LOI SAPIN (ACHATS D’ESPACESPUBLICITAIRES) :

Dans le cas oùl’exécution des Prestations inclurait ou impliquerait l’achat d’espacespublicitaires au sens de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à laprévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et desprocédures publiques (dite « loi Sapin ») (par exemple dans le cas desPrestations d’achat média), le Client, par la signature du présent Contrat,donne mandat à l’Agence pour procéder en son nom et pour son compte à cesachats auprès des supports et régies correspondantes.

Les conditionsfinancières de ce mandat (rémunération de l’Agence en tant que mandataire) sontindiquées sur une ligne distincte au Devis.

Les modalitésde facturation et de paiement des Prestations concernées restent les mêmes,fixées aux Articles 7.2 et 7.3 ci-avant.

L’Agencecommuniquera au Client un compte-rendu détaillé de la manière dont ces achatsont été effectués et des performances des campagnes publicitairescorrespondantes. À cet égard le Client comprend et accepte que, par lesprésentes Conditions Générales de vente, il autorise l’Agence à effectuer lestransactions financières relatives à ces achats médias dans les conditionsfixées dans ledit compte-rendu.

Dans le casdes Prestations sur-mesures (campagnes publicitaires) réalisées via laplateforme YOÔ, éditée par l’Agence et accessible à l’adresse yoo.paris(prestations de micro-influence), le Client disposera en outre d’un outil desuivi des performances des campagnes publicitaires correspondantes, comprenantles indicateurs de performance (analytics) obtenues via les réseauxsociaux.

Pour ce faire,le Client pourra désigner un ou plusieurs utilisateur(s) parmi les personnesplacées sous sa responsabilité, au(x)quel(s) l’Agence octroiera un accès àl’outil de suivi des performances (outil en ligne). Le Client comprend etaccepte que l’accès à l’outil de suivi est fourni à titre strictement personnelet confidentiel, et soumis aux conditions d’utilisation jointes en Annexe 2. LeClient se porte garant de l’utilisation de l’outil de suivi par lesutilisateurs concernés, qui devra être conforme à tout moment aux lois etréglementations applicables ainsi qu’aux conditions d’utilisation susvisées.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ :

1. Responsabilité     de l’Agence

En toutehypothèse, le Client comprend et accepte que la responsabilité de l’Agence encas d’un manquement quelconque ne saurait excéder le montant correspondant auPrix des Prestations concernées par le manquement.

Enparticulier, le Client comprend et accepte que l’Agence ne pourra pas voir saresponsabilité engagée à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre lesimmeubles, installations, matériels et mobiliers du Client. Le Client convientde plus que l’Agence ne pourra être tenue responsable d’un(e) quelconque pertede bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation formulée contre leClient et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Par ailleurs,le Client renonce à engager la responsabilité de l’Agence en cas de dommagessurvenus sur les fichiers ou tout document qu’il lui aurait confié.

Tout litige,contestation ou réclamation relatif(ve) à un Contenu Influenceur devra êtreadressé(e) à, et réglé(e) avec, l’Influenceur qui est l’auteur ou à l’originede ce Contenu Influenceur, l’Agence déclinant toute responsabilité à l’égarddes Contenus Influenceur.

Le Client estseul et entier responsable de la licéité des Contenus Client au regard des loiset réglementations applicables. Il garantit cette licéité et s’engage à cetitre à tenir l’Agence indemne de toute contestation, réclamation ou actiond’un quelconque tiers ainsi que de toute sanction d’une quelconque autorité oujuridiction, qui aurait pour fondement, cause ou origine l’utilisation desContenus Client par l’Agence conformément au Contrat.

La garantiestipulée au paragraphe précédent inclut, sans toutefois s’y limiter, la priseen charge ou à défaut le remboursement à l’Agence par le Client des pénalités,indemnités et amendes de toutes natures encourues, subies ou infligées en lienavec la contestation, la réclamation, l’action ou la sanction susvisée, ainsique des frais et dépens exposés pour la défense des droits de l’Agence.

Le Client seporte fort du respect de ses obligations par tout tiers, employé ousous-traitant autre que l’Agence auquel il choisirait d’en confier l’exécution,et en demeurera en toute hypothèse pleinement responsable à l’égard del’Agence, quand bien même il aurait confié cette exécution à un quelconquetiers, employé ou sous-traitant.

S’agissant desPrestations impliquant des Influenceurs, le Client comprend et accepte que leprix de ces Prestations est fixé en considération du fait que les Influenceurssont juridiquement qualifiés de prestataires de service (autoentrepreneurs ouassimilés) et non de salariés de l’Agence, et qu’en conséquence l’exécution deces Prestations n’occasionne le versement d’aucune charge patronale pourl’Agence en lien avec les Influenceurs. Dans l’hypothèse où les Influenceursdevraient être qualifiés de salariés de l’Agence, soit du fait d’une évolutionlégale ou réglementaire, soit du fait d’une qualification ou requalificationjurisprudentielle, le Client s’engage à prendre à sa charge l’ensemble descharges sociales et fiscales découlant de cette qualification, en lesremboursant au besoin à l’Agence.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCE COMMERCIALE :

Sauf mentioncontraire expresse du Client, notifiée à l’Agence par courrier avec accusé deréception, l’Agence bénéficiera du droit de mentionner les Prestationsréalisées pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches deprospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Le droitmentionné au paragraphe précédent inclut le droit d’utiliser les dénominationsusuelles et noms commerciaux du Client, y compris lorsqu’ils seraient protégésà titre de marque, et ce dans le monde entier, sur tout support média, pour unedurée illimitée.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ :

Les Partiespourront, dans le cadre de l’exécution du Contrat, avoir accès à desinformations confidentielles de l’autre Partie.

Sont desinformations confidentielles au sens du présent Article 14 toutes informations,documents ou données de nature commerciale, technique, financière ou autretransmises entre les Parties incluant, sans limitation, tous documents écritsou imprimés, plans, tous échantillons, modèles, ou, plus généralement, tousmoyens ou supports de divulgation.

Les Partiess’engagent à assurer la confidentialité la plus stricte de l’ensemble desinformations confidentielles de l’autre Partie, d’une manière au moinséquivalente à celle par laquelle elles assurent la confidentialité de leurspropres informations confidentielles.

Cet engagementrestera valable pendant toute la durée du Contrat telle que définie à l’Article4 ci-avant, puis encore pendant une période de deux (2) ans à compter del’expiration de ces dernières.

Cet engagementdeviendra caduque si l’information confidentielle concernée tombe dans ledomaine public par un biais ne relevant pas d’une faute de la Partie qui enétait récipiendaire.

ARTICLE 15 – MODIFICATION :

L’Agence seréserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer,modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes ConditionsGénérales, notamment afin de prendre en compte une évolution législative,règlementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Cesmodifications seront applicables aux Contrats conclus après la date d’entrée envigueur de la nouvelle version des Conditions Générales (indiquée en tête dudocument).

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

Chaque Partiepeut être amenée à collecter et traiter les données personnelles des salariésde l’autre Partie (telles que nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphoneetc.) à des fins de traitement des opérations administratives liées auxcontrats, commandes, réceptions, factures, règlements, et pour toute gestion dela relation avec le Prestataire. Les données sont destinées aux servicesinternes des Parties en charge de la relation avec le Prestataire.

À ce titre,les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions du Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à laprotection des personnes physiques à l’égard du traitement des données àcaractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant ladirective 95/46/CE (ci-après « RGPD ») pour les données à caractèrepersonnel (ci-après « les Données ») qu’elles collectent et/ou traitentdans le cadre de la relation commerciale et à cet effet, à appliquer lesmesures administratives et techniques appropriées avec les moyens physiquesnécessaires, pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité desDonnées échangées dans le cadre de leur relation commerciale. Elless’interdisent par conséquent d’altérer, de détériorer, voire même de modifierou supprimer les Données sans le consentement exprès des personnes concernées.

Les Donnéescollectées seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité dutraitement concerné.

Les personnesconcernées sont informées qu’elles peuvent :

• Demander     des informations sur le traitement de leurs Données ;
• Obtenir     l’accès auxdites Données, demander que les Données incorrectes, inexactes     ou incomplètes soient corrigées ;
• Demander     que les Données soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou     si leur traitement est illicite ;
• Demander     la limitation du traitement de ses Données dans des cas précis ;
• Récupérer     leurs Données dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage     personnel ou pour les transférer à un autre fournisseur.

En toutehypothèse, les personnes concernées peuvent s’adresser directement auprès duDélégué à la Protection des Données du Client à l’adresse email fournie surpremière demande, ou auprès de la juriste de l’Agence à l’adresse email :privacy@woo.paris.

Enfin, lapersonne concernée dispose, en cas de dommage matériel ou moral lié à laviolation du RGPD, de la possibilité de faire une réclamation auprès del’autorité compétente en matière de protection des données à caractèrepersonnel (CNIL).

ARTICLE 17 – CHARTE D’ÉTHIQUE DU MARKETINGD’INFLUENCE :

L’Agence metun point d’honneur à placer l’éthique au cœur de son activité. C’est pourquoielle tient à travailler avec des Clients ayant consulté et signé sa Charted’éthique du marketing d’influence, créée par le Comité éthique de l’Agenceet ouverte à tous les acteurs du milieu.

Cette Charte apour ambition de doter les Influenceurs et les Marques d’outils leur permettantde respecter les principes d’objectivité et de transparence nécessaires àl’évolution positive du secteur de l’influence, mais aussi de partager lesprincipes éthiques qu’elle croit essentiels au bon déroulement de chaquecollaboration.

La Charted’éthique n’étant par nature pas contraignante, le Client s’engage doncmoralement en y apposant sa signature. Cette signature est, pour l’Agence ainsique pour l'ensemble des acteurs du marketing d’influence, un symbole del'engagement du Client dans une démarche d’influence responsable.

Pour consultercette Charte d’éthique et la signer, le Client est invité à se rendre sur lesite Internet de la Charte en cliquant sur le lien suivant : https://www.charte-ethique-marketing-influence.com/fr/.

ARTICLE 18 – STIPULATIONS DIVERSES :

18.1. ProduitsClient

L’Agence metun point d’honneur à éviter le gaspillage, aussi le Client accepte quel’éventuel surplus de produits soit conservé dans les locaux de l’Agence afind’être directement distribué aux associations partenaires de cette dernière,dont la liste peut lui être communiquée à tout moment.

Le Client peuts’opposer à une telle redistribution en manifestant son désaccord avant lasignature du Devis. Ce dernier devra expressément comporter la mention selonlaquelle le Client s’oppose à cette redistribution auprès des associations.

18.2.Non-concurrence

Le Clients’interdit expressément d’engager ou de faire travailler un quelconque employé(en ce compris tous travailleurs non-salariés) de l’Agence, que ce soit parlui-même ou par personne interposée, sauf accord exprès de l’Agence, ce pendanttoute la durée de la relation commerciale entre le Client et l’Agence, puisencore pour une durée supplémentaire de douze (12) mois. La violation de cetteobligation de non-débauchage sera sanctionnée par le versement à l’Agence d’unmontant égal à six (6) fois le montant de la rémunération brute mensuelle del’employé au moment de son départ (clause pénale), ce facteur étant porté àdouze (12) pour les personnes clés (telles que les dirigeants, directeurs,chefs de projet et développeurs).

Dans le cas oùles Prestations incluent ou nécessitent le recrutement d’Influenceurs parl’Agence, le Client s’interdit expressément, pendant toute la durée de sesrelations commerciales avec l’Agence puis encore pour une durée de trois (3)ans, de contracter directement avec tout ou partie des Influenceurs concernés,recruter directement tout ou partie de ces Influenceurs et/ou obtenir d’unequelconque manière des services ou un partenariat de la part de cesInfluenceurs à des fins commerciales, publicitaires, de communication ou demarketing, à titre gratuit ou contre rémunération, sans passer pour ce fairepar l’Agence en qualité d’intermédiaire. La violation de cette obligation serasanctionnée par le versement à l’Agence d’un montant égal à douze (12) fois leprix dû par le Client pour les Prestations concernées – ce montantcorrespondant à une clause pénale, non exclusive du paiement de toutes autressommes dues par le Client, notamment à titre de dommages-intérêts.

18.3.Non-renonciation

L’inaction oula tolérance même prolongées d’une Partie face à l’inexécution ou la mauvaiseexécution de ses obligations par l’autre Partie ne pourra en aucun cas êtreinterprétée comme une renonciation de cette première Partie à se prévaloir deses droits au titre du présent Contrat, notamment en vue d’obtenir l’exécutionforcée de l’obligation concernée et/ou obtenir réparation des conséquences del’inexécution.

18.4. Loiapplicable et juridiction compétente

Tout(e)litige, différend, contestation ou réclamation relatif(ve) à l’existence, lavalidité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat fera obligatoirementl’objet d’une tentative préalable de conciliation amiable par les Parties, et,en cas d’échec de cette tentative, sera tranché(e) par application de la loifrançaise, et impérativement soumis(e) à la compétence exclusive du Tribunal deCommerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’Agence,nonobstant toute hypothèse de pluralité de défendeurs ou cas d’appel engarantie.

Annexe 1 -Descriptif des Prestations

La présenteAnnexe 1 détaille les modalités opérationnelles des différentes Prestationspouvant être proposées par l’Agence à la date des présentes. Ces informationsne sont données qu’à titre indicatif. En cas de contradiction ou de conflitd’interprétation entre l’une quelconque des indications contenues dans laprésente Annexe 1 et l’une quelconque des clauses des Conditions Générales oudu Devis, il est entendu que la ou les clause(s) contenue(s) dans lesConditions Générales ou le Devis prévaudront, selon l’ordre fixé à l’Article 3des Conditions Générales.

• Prestations     d’influence :

L'Agencecollabore avec des Influenceurs dans le cadre de la création de contenus pourle compte du Client. Les contenus produits par les Influenceurs sont concédésen licence pour réutilisation sur les réseaux sociaux de la marque pour unedurée de 12 mois. L'Influenceur peut produire des contenus photos et/ou vidéosselon la demande du Client.

CettePrestation comprend : la création d’une campagne sur mesure (conception,rédaction, direction artistique), le casting, la prise de contact et lanégociation avec les Influenceurs, la rédaction du contrat Influenceur, lagestion des agendas de publications, le reporting mensuel et un chef deprojet dédié.

• Prestations     de micro influence « YOÔ » :

L’Agence, soussa marque « YOÔ » imagine et met en œuvre des campagnes avec desmicro-Influenceurs. Chaque micro-Influenceur crée des contenus sur ses réseauxsociaux pour le Client, qui peut les reposter sur ses propres comptes.

CettePrestation comprend : la création d'une campagne sur mesure (conception,direction artistique) avec un chef de projet dédié, le casting, le recrutement,la logistique des expéditions, la gestion des publications et un reportingfinal.

• Prestations     de nano influence :

L’Agenceimagine et met en œuvre des campagnes avec des nano-Influenceurs pour le comptedes Clients. Chaque nano-Influenceur invite ses amis à partager une expériencede marque originale à son domicile ou en point de vente. A la suite de cetévénement, il va créer des contenus photos/vidéos sur ses réseaux sociaux pourle Client, qui pourra les reposter sur ses propres comptes.

CettePrestation comprend : la création d'une campagne sur mesure (conception,direction artistique) avec un chef de projet dédié, le casting, le recrutement,la logistique des expéditions, l’achat des goodies, la gestion des publicationset un reporting final.

• Prestations     d’événementiel :

L'Agenceorganise pour le compte du Client des événements sur mesure pour promouvoir lesproduits et/ou services de ce dernier. Ces Prestations peuvent inclure : laconception, la direction artistique, la location d’espaces, la scénographie, letraiteur, les animations, la logistique, le matériel technique (son etlumière), une équipe événementielle dédiée, la production de contenus visuelssur place, la sécurité (équipes et respect des normes).

• Prestations     d’achat média :

L’Agence esten charge des campagnes de médiatisation des contenus de la marque du Clientsur les réseaux sociaux de cette dernière. La Prestation comportel’identification des audiences à cibler et des contenus à sponsoriser ainsi quela production d’un bilan de performances.

• Prestations     de création et mise à disposition de contenu (Contenus WOÔ) :

L'Agenceorganise pour le compte du Client des productions photos et/ou vidéos surmesure. Ces Prestations sont réalisées en interne ou avec des partenaires del’Agence.

CesPrestations peuvent inclure : conception, rédaction, direction artistique,location d’espaces, location matériels, autorisations de tournage, scénographieet accessoires, maquilleur, coiffeur, styliste, matériel technique, équipe deproduction, régie, transport, restauration, mannequins, post production, studiod’enregistrement et droits d’auteur.

• Prestations     de community management :

L’Agence esten charge de la stratégie et de la gestion des réseaux sociaux de ses Clients.La Prestation comprend la stratégie de production et de diffusion des contenussur les réseaux sociaux. L’Agence propose les plannings éditoriaux, l’animationet la modération des plateformes sociales de ses Clients.

• **Prestations     de marque blanche :

L’Agence met àdisposition, en marque blanche, une plateforme digitale dédiée à la marque duClient. L’URL et la base de données d’utilisateurs créée via l’utilisation dela plateforme sont la propriété du Client. Le Client pourra ainsi créer sa basede consommateurs et pourra l’animer au travers d’animations pensées etréalisées par les équipes de l’Agence.

Annexe 2 -Conditions d’utilisation de l’outil de suivi des campagnes publicitaires

La présenteAnnexe 2 fixe et détaille les conditions d’utilisation de l’outil de suivi descampagnes publicitaires organisées, pour le compte du Client, via la plateformeYOÔ, éditée par l’Agence et accessible à l’adresse yoo.paris.

L’outil desuivi des campagnes (ci-après « l’Outil de suivi ») consiste dans unensemble de pages accessibles via un navigateur Internet (web app)moyennant connexion via un couple d’identifiants uniques, remis à titrestrictement personnel et confidentiel à une ou plusieurs personne(s) physiquesnommément désignée(s) par le Client (ci-après « les Utilisateurs »). LeClient est seul responsable de fournir à l’Agence les coordonnées desUtilisateurs, de manière à permettre la création des droits d’accèscorrespondants.

LesUtilisateurs sont placés sous la responsabilité directe et effective du Client,qui se porte garant de leur utilisation de l’Outil de suivi, et tiendral’Agence indemne de tout dommage, sanction ou action de tiers en lien aveccette utilisation.

Enparticulier, le Client garantit et s’engage à contrôler à tout moment que lesUtilisateurs :

• Assurent     la confidentialité absolue des identifiants leur permettant d’accéder à     l’Outil de suivi, en s’interdisant notamment de les communiquer ou mettre     à disposition d’un quelconque tiers, y compris par négligence ou omission,     ou encore par biais de revente, sous-licence ou l’occasion ;
• Utilisent     l’Outil de suivi en conformité avec toutes lois et réglementations     applicables ;
• S’interdisent     tout acte ou tentative de décompilation ou rétro-ingénierie de l’Outil de     suivi ou de l’un quelconque de ses composants ;
• De     manière générale, n’utilisent l’Outil de suivi qu’aux fins de bonne     exécution des présentes Conditions Générales, au nom et pour le compte du     Client, conformément à leur objet tel qu’indiqué à l’article 2 ;
• Informent     le Client et l’Agence sans délai en cas de perte, vol, corruption ou     compromission de leurs identifiants d’accès à l’Outil de suivi ;
• Après la     fin de leur mission chez le Client ou pour le compte de ce dernier, il est     entendu que le Client conservera ses codes afin de pouvoir accéder     uniquement aux statistiques des Prestations passées.

Le Client esten outre seul responsable de s’assurer de la bonne attribution des droitsd’accès à l’Outil de suivi, en choisissant et désignant nommément à l’Agenceles Utilisateurs, et en informant l’Agence sans délai au terme de leur missionchez le Client ou pour le compte de ce dernier, ou en cas de changement decette mission tel que l’accès à l’Outil de suivi n’apparaîtrait plus justifiépour un Utilisateur quelconque.

Le Clientcomprend et accepte que l’Outil de suivi ne permet que de visualiser lesperformances des campagnes publicitaires mis en œuvre pour son compte via laplateforme AmbiTion, et en aucun cas d’identifier ou d’interagir avec lesInfluenceurs participant à ces campagnes publicitaires, ni d’influencer ledéroulement de la campagne publicitaire.

Le Clientcomprend et accepte par ailleurs que l’accès à l’Outil de suivi (i)nécessite une connexion Internet et des ressources informatiques (dont au moinsun terminal fonctionnel et un navigateur Internet à jour) dont les coûts serontà sa charge exclusive, et (ii) repose sur des prestatairesincontournables choisis par l’Agence (dont notamment des prestatairesd’hébergement informatique), de sorte que la disponibilité et la qualité deservice de l’Outil de suivi peut varier, et l’Outil de suivi être périodiquementindisponible, sans qu’il en résulte aucun droit à indemnisation pour le Client,l’obligation de l’Agence à cet égard ne s’analysant en toute hypothèse qu’enune obligation de moyens.

Toutmanquement d’un Utilisateur à la présente Annexe 2 sera susceptible d’entraînerla suspension ou le blocage définitif de l’accès à l’Outil de suivi pourl’ensemble des Utilisateurs, sans préavis et à la seule discrétion de l’Agence.

Le Clientcomprend et accepte enfin que l’Outil de suivi est fourni et mis à disposition« en l’état », sans qu’aucune garantie ni obligation de résultat puisse êtremise à la charge de l’Agence quant à sa disponibilité ou la qualité desinformations y figurant, le prix fixé en application de l’Article 7 ci-avantétant notamment déterminé, de convention expresse, en considération de cettelimitation de responsabilité. En cas de litige, il est entendu que lesinformations figurant dans les systèmes d’information de l’Agence prévaudront,du point de vue probatoire, sur les informations éventuellement constatées vial’Outil de suivi.

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